Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les Jardins de Rosiers de Touraine dont le siège est à Rouziers de Touraine, immatriculée au registre du commerce de Tours sous le numéro Tours 838677078 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Les Jardins de Rosiers de Touraine dénommée ci-après « l’acheteur »
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Jardins de Rosiers de Touraine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat par le biais du site marchand Les Jardins de Rosiers de Touraine, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Jardins de Rosiers de Touraine.
Les Jardins de Rosiers de Touraine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés :
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Les Jardins de Rosiers de Touraine. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Le prix de vente de chaque produit mis en vente sur le site de TM & Outdoor est exprimé en euros.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (lorsque la TVA est applicable) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de livraison (variables selon la destination géographique et/ou le poids de la commande) seront à rajouter au prix de vente TTC.
Les Jardins de Rosiers de Touraine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient eu lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :
Les Jardins de Rosiers de Touraine vendent leurs produits en France métropolitaine uniquement. Il s’ajoutera au prix de la commande un tarif de livraison forfaitaire qui dépendra de la zone géographique de l’acheteur.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
1. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
3. valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
4. effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
5. confirmer sa commande et son règlement
Lors de sa commande, le Client accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse email, etc.) et, lors de la validation de sa commande, il est tenu, s´il choisit de payer par carte bancaire, de fournir le numéro de la carte de paiement et la date d´expiration. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services des Jardins de Rosiers de Touraine. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés peuvent commander sur le site des Jardins de Rosiers de Touraine.
D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir client et commander sur le site des Jardins des Rosiers de Touraine. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, Les Jardins de Rosiers de Touraine sont parfois amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, Les Jardins de Rosiers de Touraine se réservent le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Les Jardins de Rosiers de Touraine feront tout leur possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par Les Jardins de Rosiers de Touraine. De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui ci a été effectivement payé.
Les Jardins de Rosiers de Touraine se réservent le droit de refuser des commandes qui donnent lieu à un litige. Les Jardins de Rosiers de Touraine se réservent le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions de la Charte. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site des Jardins de Rosiers de Touraine sans son autorisation préalable.
Les marchandises restent la propriété des Jardins de Rosiers de Touraine, jusqu’au paiement intégral de la Marchandise Reçue.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, les frais de retour sont à la charge du client selon l'article L121-21-3 du Code de la consommation.
Nous prenons en charge tous les frais de port si, et seulement si, nous nous sommes trompés dans la fourniture d'un produit (mauvaise pointure, mauvais coloris, mauvaise taille, etc.)
Dans ce cas, merci de nous contacter avant de nous retourner le mauvais produit.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les commandes passées par chèque dont le remboursement par chèque est inférieur à 5 euros sera transformé en avoir sous forme de bon de réduction.
Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour la gamme de clôtures amovibles car elles sont produites sur-mesure à la commande.
Il est précisé que Les Jardins de Rosiers de Touraine ne seront jamais tenus, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour, ou une quelconque réclamation à l´issue du délai de réflexion prévu à l´article L121-16 du Code de la Consommation ou du délai de retour prévu à l´article "Livraisons" des présentes.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par chèque, par virement bancaire ou par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TM & Outdoor.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. Les délais de livraison sont indicatifs et en aucun cas un retard de livraison inférieur à 30 jours à compter de la réception ou bon encaissement du paiement ne saurait justifier une demande de dommages intérêts, ni une annulation de commande.
Au délai de livraison s'ajoute entre 1 et 3 jours de préparation en compte, selon la disponibilité des produits.
En cas de retour d'une commande suite à une impossibilité de livraison (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 7 jours à compter de la notification par mail, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale (prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil) et d'une garantie commerciale de 10 ans contre tout défaut de fabrication à l'exception de l'usure normal du produit ou tout autre évènement extérieur détériorant le produit.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par transporteur à l’adresse suivante : Les Jardins de Rosiers de Touraine, 1 rue du grand chemin, 37360 Rouziers de Touraine,
dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur en France et dans l'Union Européenne. La responsabilité des Jardins de Rosiers de Touraine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
La responsabilité des Jardins de Rosiers de Touraine ne saurait être en engagée en cas de mauvaise utilisation de sa marchandise.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Les Jardins de Rosiers de Touraine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Jardins de Rosiers de Touraine.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Jardins de Rosiers de Touraine.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Jardins des Rosiers de Touraine se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Jardins des Rosiers de Touraine. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26 septembre 2006 enregistrée sous le numéro 1193925.
Archivages-Preuve :
Les Jardins de Rosiers de Touraine archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil pendant une durée de quatre ans.
Les registres informatisés des Jardins de Rosiers de Touraine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tours, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Mai 2023